CE QUI EST PROTÉGÉ
Trois droits, vérifiables dans les registres officiels
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Marque FROSTEAM™ : 1872672
FROSTEAM™ est une marque de 9527-3165 Québec inc., protégée par l’enregistrement international Madrid de l’OMPI n° 1872672, avec des enregistrements ou des octrois de protection aux États-Unis, dans l’Union européenne, au Royaume-Uni, en Australie, en Suisse, en Norvège et à Jersey, ainsi que des enregistrements nationaux au Canada (TMA1453475) et en Chine (n° 86395055).
Depuis le 1er août 2026, Jersey fait l’objet d’une désignation distincte au titre de l’IR 1872672.
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Dessin industriel : DM/250990
Le dessin industriel intitulé Personal Thermal Skin Care Device est protégé par l’enregistrement international OMPI La Haye n° DM/250990 et par des enregistrements nationaux distincts au Canada, en Chine et en Australie.
Par le système de La Haye, l’enregistrement international produit les effets d’un octroi de protection dans l’Union européenne, au Royaume-Uni, au Japon, en République de Corée, au Brésil, à Singapour et en Suisse.
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Technologie en instance de brevet : PCT/CA2026/050410
La technologie de soins thermiques de la peau associée est en instance de brevet sous la demande internationale de brevet PCT/CA2026/050410, déposée pour le Personal Thermal Skin Treatment Device. Publiée le 24 septembre 2026 sous le numéro WO/2026/193581.
La technologie de soins thermiques de la peau de Frosteam est en instance de brevet, et non brevetée : la demande a été déposée et n’a pas encore été accordée. La marque FROSTEAM™ et le dessin industriel Harmony sont des droits enregistrés, vérifiables dans les registres officiels ci-dessous.
Le statut territoire par territoire est indiqué dans les registres officiels ci-dessous.
